Bookmaker : ce que dit la loi au Canada, en Belgique et en Suisse

les lois sur les paris sportifs en europe

En l’espace de quelques années seulement, le pari sportif est devenu un véritable phénomène de société grâce à l’émergence des sites légaux et réglementés. Ainsi, vous êtes de plus en plus nombreux à parier quotidiennement au Canada !

Toutefois, il convient de préciser que la situation diffère en fonction de la province dans laquelle vous vous trouvez. La loi en vigueur et les sites disponibles ne sont ainsi pas les mêmes en Ontario, au Québec, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan ou dans les provinces de l’Atlantique. Nous allons justement faire le point à ce sujet afin de vous permettre de trouver un bookmaker entièrement légal dans votre province.

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Le cadre ontarien : AGCO et iGaming Ontario

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Avec l’adoption du projet de loi C‑218 en 2021 et l’ouverture du marché en 2022, l’Ontario a instauré un écosystème encadré pour les paris sportifs en ligne. L’Alcohol and Gaming Commission of Ontario (AGCO) enregistre les opérateurs et fixe les normes, tandis qu’iGaming Ontario (iGO) conclut des ententes de conduite et de gestion avec les sites qui souhaitent offrir leurs services dans la province. Pour être autorisé, un bookmaker doit donc obtenir un enregistrement de l’AGCO et signer un accord opérationnel avec iGO.

Les plateformes approuvées doivent démontrer des pratiques solides de jeu responsable, des transactions sécurisées et des conditions promotionnelles transparentes. On compte aujourd’hui des dizaines d’opérateurs conformes actifs en Ontario, allant de marques internationales à des acteurs locaux.

Les bookmakers ontariens proposent une large palette de marchés, notamment la LNH, la NFL, la NBA, la MLB, la MLS et la LCF, avec des paris en direct et des combinés “à même match”. L’AGCO interdit cependant les paris sur les événements politiques ou de divertissement (par exemple les remises de prix), ainsi que les marchés impliquant des mineurs; les paris e-sport sont permis sous conditions. Côté promotions, l’Ontario encadre strictement la publicité: les offres de bienvenue et codes promo ne peuvent pas être promus publiquement et ne sont visibles que sur le site de l’opérateur, conformément aux règles en vigueur.

Le Québec : Loto-Québec et Mise-o-jeu+

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Le contexte québécois se distingue d’un marché ouvert comme l’Ontario. En ligne, Loto-Québec opère la plateforme officielle Mise‑o‑jeu+ pour les paris sportifs, ainsi que le casino en ligne provincial. Les joueurs qui souhaitent parier légalement au Québec doivent passer par cette offre encadrée par la société d’État.

La gamme de paris s’avère complète, y compris en direct, avec la présence des grandes ligues nord-américaines (LNH, NFL, NBA, MLB, MLS, LCF) et des grands événements internationaux de soccer et de hockey. Les cotes sont compétitives sur les principales compétitions et les options de paris couvrent les besoins des parieurs, des simples aux combinés.

Quant aux promotions, elles prennent généralement la forme de cotes bonifiées, de paris gratuits ponctuels ou d’offres saisonnières, sous réserve des politiques de Loto‑Québec. Le casino en ligne, comme les paris sportifs, est strictement réglementé et assorti d’outils de jeu responsable (limites de dépôt, d’auto-exclusion, etc.).

Des changements à venir pour les parieurs canadiens

CFMJ Suisse

Depuis l’autorisation des paris à événement unique, plusieurs provinces et territoires ajustent leur cadre. La Colombie-Britannique et le Manitoba offrent des paris via PlayNow (opéré par la BCLC), la Saskatchewan a lancé une offre en ligne gérée par SIGA sur la plateforme PlayNow, et les provinces de l’Atlantique élargissent progressivement leurs fonctionnalités via l’ALC. On observe aussi une structuration accrue des marchés émergents comme l’e‑sport ou les micro-paris, avec des garde-fous supplémentaires.

Parallèlement, les autorités provinciales renforcent la protection du public: normes publicitaires plus strictes (notamment l’encadrement de l’utilisation de personnalités susceptibles d’attirer les mineurs), vérification d’âge, messages de prévention, limites de mise et d’auto-exclusion. Si vous voulez notre humble avis, ces évolutions vont dans le bon sens et contribuent à un environnement de pari plus sûr et plus transparent pour les parieurs au Canada.